C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 25 Versions de la disposition

2020-01-17

25. Le secrétaire peut rendre disponibles les documents et l’information énumérés aux paragraphes 1, 2 et 3 du premier alinéa de l’article 28.1 sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres de l’Ordre de la façon d’y accéder.

Décision OPQ 2018-253, a. 25; Décision OPQ 2019-363, a. 2.

2018-12-20

25. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs, en plus des documents prévus aux paragraphes a à c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants:

1°  la déclaration de candidature et la photo contenues au bulletin de présentation de chaque candidat pour lequel l’électeur peut voter;

2°  un avis informant l’électeur sur la façon de voter ainsi que la date et l’heure limite de réception des votes;

3°  le nombre de postes à pourvoir dans chacune des régions électorales ou secteurs d’activité professionnelle.

Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés aux paragraphes 1, 2 et 3 du premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres de l’Ordre de la façon d’y accéder.

Décision OPQ 2018-253, a. 25.

Non en vigueur

En vig.: 2018-12-20

25. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs, en plus des documents prévus aux paragraphes a à c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants:

1°  la déclaration de candidature et la photo contenues au bulletin de présentation de chaque candidat pour lequel l’électeur peut voter;

2°  un avis informant l’électeur sur la façon de voter ainsi que la date et l’heure limite de réception des votes;

3°  le nombre de postes à pourvoir dans chacune des régions électorales ou secteurs d’activité professionnelle.

Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés aux paragraphes 1, 2 et 3 du premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres de l’Ordre de la façon d’y accéder.

Décision OPQ 2018-253, a. 25.